94.13 / Arrest du Conseil d’État du roi, concernant les offices de gouverneurs & lieutenans de roi, dans toutes les villes closes du Royaume, créés par Édit de novembre 1753
Arrest du Conseil d’État du roi, concernant les offices de gouverneurs & lieutenans de roi, dans toutes les villes closes du Royaume, créés par Édit de novembre 1753