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88.14 / Sanction pragmatique de Sa Majesté catholique, ayant force de loi, qui enjoint à tous les religieux de la Compagnie de Jésus, de sortir de ses royaumes...

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posted on 2023-08-02, 08:45 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Sanction pragmatique de Sa Majesté catholique, ayant force de loi, qui enjoint à tous les religieux de la Compagnie de Jésus, de sortir de ses royaumes...

History

Author

Charles III (roi d'Espagne)

Ferney no.

66r

BV reference

BV0641.1

Classification

Droit civil

Usage metrics

    Voltaire's pot-pourris

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