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83.20 / Arrest du Conseil d’Etat du roi, qui casse l’arrêté pris par le Parlement de Paris, le 11 février 1766, sur ce qui s’est passé en Bretagne

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posted on 2023-08-02, 08:45 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Arrest du Conseil d’Etat du roi, qui casse l’arrêté pris par le Parlement de Paris, le 11 février 1766, sur ce qui s’est passé en Bretagne

History

Ferney no.

64v

BV reference

BV0153.2

Classification

Droit civil

Notes

Different edition of BV0152

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    Voltaire's pot-pourris

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