83.09 / Arrest de la Cour de Parlement, du 6 mars 1762, qui condamne un imprimé intitulé: la Calomnie confondue &c., signé Paul Rabaut, à être lacéré & brûlé...
Arrest de la Cour de Parlement, du 6 mars 1762, qui condamne un imprimé intitulé: la Calomnie confondue &c., signé Paul Rabaut, à être lacéré & brûlé...
History
Ferney no.
64v
BV reference
BV0141
Classification
Droit civil
Notes
After "Cour de Parlement" BV adds: [de Toulouse]. Pot pourri [T.49] (our ref. 83) has F 64r, but BV141 has F 64v.