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76.04 / Édit du roi qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, & la prérogation provisoire d’une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens, de la capitation

physical object
posted on 2023-08-02, 08:46 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Édit du roi qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, & la prérogation provisoire d’une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens, de la capitation

History

Author

Louis XV (roi de France)

Ferney no.

63r

BV reference

BV2186

Classification

Droit civil