76.04 / Édit du roi qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, & la prérogation provisoire d’une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens, de la capitation
Édit du roi qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, & la prérogation provisoire d’une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens, de la capitation