71.15 / Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres: le premier. Nouvelles observations, & le second. Instruction pastorale de M. l’archevêque de Paris...

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posted on 2023-08-02, 08:46 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres: le premier. Nouvelles observations, & le second. Instruction pastorale de M. l’archevêque de Paris...

History

Ferney no.

62r

BV reference

BV0127

Classification

Droit civil

Notes

After "Cour de Parlement" BV adds: [de Paris]; after "M. l'archevêque de Paris" BV adds: [Ch. Beaumont].

71.15 / Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres: le premier. Nouvelles observations, & le second. Instruction pastorale de M. l’archevêque de Paris...

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