University of Oxford
Browse

File(s) not publicly available

52.01 / Dissertation sur l’origine, les droits et les prérogatives des pairs en France; où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France, sans ordonner préalablement la convocation des pairs; et si cette convocation n'est nécessaire, que lorsqu'elle est requise par l'accusé

physical object
posted on 2023-08-02, 08:47 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Dissertation sur l’origine, les droits et les prérogatives des pairs en France; où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France, sans ordonner préalablement la convocation des pairs; et si cette convocation n'est nécessaire, que lorsqu'elle est requise par l'accusé

History

Author

Simonnel, Dominique

Ferney no.

58r

BV reference

BV3180

Classification

Histoire de France

Usage metrics

    Voltaire's pot-pourris

    Licence

    Exports

    RefWorks
    BibTeX
    Ref. manager
    Endnote
    DataCite
    NLM
    DC