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52.01 / Dissertation sur l’origine, les droits et les prérogatives des pairs en France; où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France, sans ordonner préalablement la convocation des pairs; et si cette convocation n'est nécessaire, que lorsqu'elle est requise par l'accusé

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posted on 2023-08-02, 08:47 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Dissertation sur l’origine, les droits et les prérogatives des pairs en France; où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France, sans ordonner préalablement la convocation des pairs; et si cette convocation n'est nécessaire, que lorsqu'elle est requise par l'accusé

History

Author

Simonnel, Dominique

Ferney no.

58r

BV reference

BV3180

Classification

Histoire de France

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