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28.43 / Très-humbles et très respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon

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posted on 2023-08-02, 08:47 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Très-humbles et très respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon

History

Ferney no.

[77v]

BV reference

BV3349

Classification

Droit civil

Notes

After title BV adds: [sur l'édit de décembre 1770 et le lit de justice du 13. avril 1771].

Usage metrics

    Voltaire's pot-pourris

    Categories

    Keywords

    Droit civil

    Licence

    CC BY 4.0

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