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28.30 / Très-humbles et très respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenans sa Cour de Parlement à Besançon

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posted on 2023-08-02, 08:47 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer

Très-humbles et très respectueuses remontrances que présentent au roi... les gens tenans sa Cour de Parlement à Besançon

History

Ferney no.

[77v]

BV reference

BV3348

Classification

Droit civil

Notes

After title BV adds: [à Besançon, sur l'édit de février portant création des Conseils supérieurs].

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