28.15 / Très-humbles et très respectueuses remontrances qu’adressent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement à Bordeaux
Très-humbles et très respectueuses remontrances qu’adressent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement à Bordeaux
History
Ferney no.
[77v]
BV reference
BV3350
Classification
Droit civil
Notes
After title BV adds: [sur l'édit de décembre 1770].