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28.09 / Très-humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse... au roi

physical object

posted on 2023-08-02, 08:47 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer

Très-humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse... au roi

History

Ferney no.

[77v]

BV reference

BV3354

Classification

Droit civil

Notes

Includes (p.25): "Arrêté du Parlement de Toulouse, dudit jour 6 avril 1771".

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