28.09 / Très-humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse... au roi
Très-humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse... au roi
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Ferney no.
[77v]BV reference
BV3354Classification
Droit civilNotes
Includes (p.25): "Arrêté du Parlement de Toulouse, dudit jour 6 avril 1771".Usage metrics
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