20.18 / [Arrêt du Parlement de Toulouse du 15 juin 1776, ordonnant l’exécution d’une transaction passée entre François-René de Bar, marquis de Castelnau, et Laurent de Bar de la Gazaille]

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posted on 2023-08-02, 08:47 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer

[Arrêt du Parlement de Toulouse du 15 juin 1776, ordonnant l’exécution d’une transaction passée entre François-René de Bar, marquis de Castelnau, et Laurent de Bar de la Gazaille]

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BV reference

BV0183

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Droit civil

20.18 / [Arrêt du Parlement de Toulouse du 15 juin 1776, ordonnant l’exécution d’une transaction passée entre François-René de Bar, marquis de Castelnau, et Laurent de Bar de la Gazaille]

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