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167.07 / I. Représentation des citoyens et bourgeois remise à messieurs les sindics le 7 février 1765. – II. Extrait des Regîtres de Conseil du 15 février 1715 approuvé au magnifique Conseil des CC. les 18 et 20 février 1765. – III. Extrait des Regîtres du Conseil du 16 avril 1765

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posted on 2023-08-02, 08:43 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer

I. Représentation des citoyens et bourgeois remise à messieurs les sindics le 7 février 1765. – II. Extrait des Regîtres de Conseil du 15 février 1715 approuvé au magnifique Conseil des CC. les 18 et 20 février 1765. – III. Extrait des Regîtres du Conseil du 16 avril 1765

History

BV reference

BV2961

Classification

Droit civil

Notes

After title I. BV adds: [au sujet des décrets contre l'Emile et le Contrat social et la personne de J.-J. Rousseau, de la question d'emprisonnement et du droit d'entrée sur les vins]. After title II. BV adds: [au sujet des droits d'entrée sur les vins]. After title III. BV adds: [au sujet des Représentations des citoyens et bourgeois du 7 février 1765].

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167.07 / I. Représentation des citoyens et bourgeois remise à messieurs les sindics le 7 février 1765. – II. Extrait des Regîtres de Conseil du 15 février 1715 approuvé au magnifique Conseil des CC. les 18 et 20 février 1765. – III. Extrait des Regîtres du Conseil du 16 avril 1765

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