File(s) not publicly available
165.08 / Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 25 novembre 1771; qui relaxe, avec dépens, le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste de Castres, et la demoiselle Antoinette Leger, son épouse, de la fausse et calomnieuse accusation contre eux intentée par le procureur fiscal de Mazamet
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 25 novembre 1771; qui relaxe, avec dépens, le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste de Castres, et la demoiselle Antoinette Leger, son épouse, de la fausse et calomnieuse accusation contre eux intentée par le procureur fiscal de Mazamet
