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123.10 / Consultation pour le sieur Jean-François-Alexandre David, adjudicataire des mines de charbon de terre ouvertes en Anjou dans les paroisses de Saint Georges, Chatelaison et Concourson, contre M. Foulon... maître des requêtes, intendant des finances, et seigneur de La Doué, de Concourson, etc.
Consultation pour le sieur Jean-François-Alexandre David, adjudicataire des mines de charbon de terre ouvertes en Anjou dans les paroisses de Saint Georges, Chatelaison et Concourson, contre M. Foulon... maître des requêtes, intendant des finances, et seigneur de La Doué, de Concourson, etc.
