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121.15 / Protestations et arrêté des dames, contre l’édit de 1770, le lit de justice du 13 avril 1771, & tout ce qui a précédé & suivi

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posted on 2023-08-02, 08:44 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Protestations et arrêté des dames, contre l’édit de 1770, le lit de justice du 13 avril 1771, & tout ce qui a précédé & suivi

History

BV reference

BV2826.2

Classification

Droit civil

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