Arrêt du Parlement de Provence, tenant la chambre des Vacations, du 2 septembre 1732
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BV0181Classification
Droit civilNotes
After title as shown above BV adds: [...tenant la Chambre des vacations, du 2 septembre 1732, qui ordonne qu'un libelle intitulé: Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des Registres du Parlement].
