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117.07 / Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l’appel comme d’abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens la Société se disant de Jésus...

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posted on 2023-08-02, 08:44 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l’appel comme d’abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens la Société se disant de Jésus...

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BV0125

Classification

Droit civil

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After "Parlement" BV adds: [de Paris].

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