116.12 / Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, et lieutenant général de police; monsieur Petit de la Honville, lieutenant particulier; et messieurs les conseillers tenant ladite Chambre du Conseil du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté, et lettres-patentes du 21 décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des postes. Le douze janvier mil sept cent soixante-dix