116.02 / Arrest du Conseil d’État du roi, concernant les offices de gouverneurs & lieutenans de roi, dans toutes les villes closes du royaume, créés par édit de novembre 1733

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posted on 2023-08-02, 08:44 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer

Arrest du Conseil d’État du roi, concernant les offices de gouverneurs & lieutenans de roi, dans toutes les villes closes du royaume, créés par édit de novembre 1733

History

BV reference

BV0157.2

Classification

Droit civil

116.02 / Arrest du Conseil d’État du roi, concernant les offices de gouverneurs & lieutenans de roi, dans toutes les villes closes du royaume, créés par édit de novembre 1733

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