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101.13 / Sanction pragmatique de Sa Majesté catholique, ayant force de loi, qui enjoint à tous les religieux de la Compagnie de Jésus, de sortir de ses royaumes...

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posted on 2023-08-02, 08:45 authored by Joana Roque PesquerJoana Roque Pesquer
Sanction pragmatique de Sa Majesté catholique, ayant force de loi, qui enjoint à tous les religieux de la Compagnie de Jésus, de sortir de ses royaumes...

History

Author

Charles III (roi d'Espagne)

Ferney no.

[67r]

BV reference

BV0641.2

Classification

Droit civil

Usage metrics

    Voltaire's pot-pourris

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